Politique de confidentialité

    L’adresse de notre site Web est : https://insitudeveloppement.com.

    Préambule

    In’Situ Développement
    6 cours des Alliés
    35000 RENNES

    Président : Sébastien NIVET
    Vice-Président : Marc HILLENWECK

    Numéro Association : W353011566

    Hébergeur : OVH
    RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
    Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

    Article 1 : Champ d’application

    Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’In’Situ Développement, ses membres. In’Situ Développement se réserve le droit d’apporter ou de mettre à jour, à tout moment, toute modification utile aux présentes mentions légales, sans que sa responsabilité ne puisse être retenue. 

    Les éventuelles modifications s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence ne pas hésiter à se référer régulièrement à cette rubrique. Les modifications ou mises à jour s’appliqueront uniquement aux transactions effectuées postérieurement à la date de mise à jour.

    Article 2 : Responsabilité

    In’Situ Développement ne pourra être tenue responsable au titre des prestations de service ou biens vendus à distance par le biais de son site en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la part de l’internaute, du fait d’un tiers ou de la force majeure.

    In’Situ Développement n’est pas un fournisseur d’accès à internet, elle ne peut donc garantir la connexion internet et ne peut être tenue responsable de possibles coupures ou interruptions de réseau. En cas d’incident technique important sur notre site, les personnes ayant créé un compte sur notre site en seront informées. Lors d’opérations classiques de maintenance, un message sera diffusé sur le site à destination de ses utilisateurs.

    Les obligations des parties seront suspendues de plein droit et leur responsabilité dégagée, en cas de survenance d’événements constitutifs d’un cas de force majeure tel que reconnu par la loi et la jurisprudence. La partie invoquant la force majeure doit la notifier à l’autre partie dans les meilleurs délais par lettre recommandée A.R. à l’adresse indiquée dans la présente convention. L’exécution des obligations de la partie empêchée est alors reportée d’une période au moins égale à celle de la durée de la suspension due à cette cause.

    Protection des données

    Article 3 : Protection des données à caractère personnel

    Les données collectées sur le site insitudeveloppement.com sont destinées à In’Situ Développement, responsable de traitement du site. Le traitement de données à caractère personnel opéré via les différents formulaires du site a pour finalité de vous permettre de :

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    Ces informations sont nécessaires au traitement de votre dossier et pourront être librement utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses, d’opérations commerciales et marketing d’In’Situ Développement.

    Si vous ne souhaitez pas recevoir nos newsletters, invitations ou enquêtes, merci d’en faire la demande directement à contact@insitudeveloppement.com.

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de vos données personnelles. Il suffit d’en faire la demande soit par mail : contact@insitudeveloppement.com ou à l’adresse suivante : In’Situ Développement, 6 rue des Alliés, 35000 Rennes.

    Article 4 : Liens hypertextes

    Le site insitudeveloppement.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’In’Situ Développement. Cependant, In’Situ développement n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité.

    Cookies

    Article 5 : Cookies

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    • D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
    • De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à l’espace membres) ;
    • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps.

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    • de comptabiliser le nombre d’affichages de contenus diffusés via nos espaces, d’identifier les contenus ainsi affichés, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chacun, leur permettant d’établir des statistiques ;
    • de vous permettre de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes sur des réseaux sociaux;

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    Vos choix concernant les cookies

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    Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous offerts par les logiciels de navigation :

    – Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

    – Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

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    Le refus des cookies

    Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans l’espace membres de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à notre espace membres qui nécessite de vous identifier.

    Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre espace membres résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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    Article 6 : Droit applicable, règlement amiable et attribution de compétence

    Le droit français régit les relations commerciales entre In’Situ développement et le client. En cas de différend pouvant naître à l’occasion de l’achat d’un bien ou d’une prestation de services, les parties tenteront de trouver un règlement amiable. A défaut d’accord amiable ou en cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises dans le respect de l’article 46 du code de procédure civile. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

    Version mise en ligne le 9 février 2021