Politique de confidentialité

L’adresse de notre site Web est : https://insitudeveloppement.com.

Préambule

In’Situ Développement
6 cours des Alliés
35000 RENNES

Président : Cyrille GABORY
Vice-Présidente : Anne-Gaëlle CORPEL

Numéro Association : W353011566

Hébergeur : OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’In’Situ Développement, ses membres. In’Situ Développement se réserve le droit d’apporter ou de mettre à jour, à tout moment, toute modification utile aux présentes mentions légales, sans que sa responsabilité ne puisse être retenue. 

Les éventuelles modifications s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence ne pas hésiter à se référer régulièrement à cette rubrique. Les modifications ou mises à jour s’appliqueront uniquement aux transactions effectuées postérieurement à la date de mise à jour.

Article 2 : Responsabilité

In’Situ Développement ne pourra être tenue responsable au titre des prestations de service ou biens vendus à distance par le biais de son site en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la part de l’internaute, du fait d’un tiers ou de la force majeure.

In’Situ Développement n’est pas un fournisseur d’accès à internet, elle ne peut donc garantir la connexion internet et ne peut être tenue responsable de possibles coupures ou interruptions de réseau. En cas d’incident technique important sur notre site, les personnes ayant créé un compte sur notre site en seront informées. Lors d’opérations classiques de maintenance, un message sera diffusé sur le site à destination de ses utilisateurs.

Les obligations des parties seront suspendues de plein droit et leur responsabilité dégagée, en cas de survenance d’événements constitutifs d’un cas de force majeure tel que reconnu par la loi et la jurisprudence. La partie invoquant la force majeure doit la notifier à l’autre partie dans les meilleurs délais par lettre recommandée A.R. à l’adresse indiquée dans la présente convention. L’exécution des obligations de la partie empêchée est alors reportée d’une période au moins égale à celle de la durée de la suspension due à cette cause.

Protection des données

Article 3 : Protection des données à caractère personnel

Les données collectées sur le site insitudeveloppement.com sont destinées à In’Situ Développement, responsable de traitement du site. Le traitement de données à caractère personnel opéré via les différents formulaires du site a pour finalité de vous permettre de :

  • Créer un compte et d’accéder aux services proposés via le site insitudeveloppement.com
  • Recevoir nos newsletters et nos invitations

Ces informations sont nécessaires au traitement de votre dossier et pourront être librement utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses, d’opérations commerciales et marketing d’In’Situ Développement.

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos newsletters, invitations ou enquêtes, merci d’en faire la demande directement à insitudeveloppement@hotmail.fr.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de vos données personnelles. Il suffit d’en faire la demande soit par mail : insitudeveloppemnt@hotmail.fr ou à l’adresse suivante : In’Situ Développement, 6 rue des Alliés, 35000 Rennes.

Article 4 : Liens hypertextes

Le site insitudeveloppement.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’In’Situ Développement. Cependant, In’Situ développement n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité.

Cookies

Article 5 : Cookies

Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site ou des autres moyens mis à votre disposition.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à l’espace membres) ;
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps.

Les cookies présents émis par des tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

  • de comptabiliser le nombre d’affichages de contenus diffusés via nos espaces, d’identifier les contenus ainsi affichés, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chacun, leur permettant d’établir des statistiques ;
  • de vous permettre de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes sur des réseaux sociaux;

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Un réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.

Vos choix concernant les cookies

Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous offerts par les logiciels de navigation :

– Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

– Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans l’espace membres de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à notre espace membres qui nécessite de vous identifier.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre espace membres résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de modifier vos souhaits en matière de cookies.

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Article 6 : Droit applicable, règlement amiable et attribution de compétence

Le droit français régit les relations commerciales entre In’Situ développement et le client. En cas de différend pouvant naître à l’occasion de l’achat d’un bien ou d’une prestation de services, les parties tenteront de trouver un règlement amiable. A défaut d’accord amiable ou en cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises dans le respect de l’article 46 du code de procédure civile. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

Version mise en ligne le 9 février 2021